conseiller maître

secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017

directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

directrice de la Fondation d'entreprise Hermès

présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

administratrice civile hors classe

préfète

administratrice civile hors classe

du corps des administrateurs civils

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, unité départementale de l'Hérault

au grade de directrice adjointe du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

au grade d'inspecteur du travail

contrôleur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Centre - Val-de-Loire

au grade d'inspecteur du travail

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône Alpes

au grade de directeur du travail

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Geoffroy REMMEL et Laetitia MARTINOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

membre de la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés

notaires associés

membre de la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle DSM - Notaires Associés

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François CARRE, notaire, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François CARRE, notaire, titulaire d'un office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gonzague GRAUWIN, Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX et Mélanie DUBOIS, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Etienne GUYOT, Augustin BANCAUD et Matthieu GUYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

de

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle

conservateur général des bibliothèques

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

conservateur général des bibliothèques

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur

dont le siège social est situé à Nantes (44)

pour l'exercice de son activité sur la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

attaché d'administration de l'Etat

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20.000 € TTC

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

attachée d'administration de l'Etat

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

adjoint administratif

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

agent contractuel de catégorie A, chef par intérim de la mission des affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attachée principale, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice civile hors classe, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

directrice de soins de première classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, sous-directrice du budget

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires financières. »

secrétaire générale, directrice du développement

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

auditrice en contrat à durée déterminée, à la direction territoriale de Bobigny

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice en contrat à durée déterminée, à la direction territoriale de Bobigny

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice, à la direction territoriale de Bobigny

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice, à la direction territoriale de Rouen

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditeur en contrat à durée déterminée, à la direction territoriale de Melun

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditeur en contrat à durée déterminée, à la direction territoriale de Montrouge

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditeur en contrat à durée déterminée, à la direction territoriale de Montrouge

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice en contrat à durée déterminée, à la direction territoriale de Strasbourg

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice en contrat à durée déterminée, à la direction territoriale de Strasbourg

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice en contrat à durée déterminée, à la direction territoriale de Toulouse

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

directeur des ressources humaines et du dialogue social et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjointes au directeur des ressources humaines et du dialogue social

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

sur désignation du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentant suppléant du personnel

sur désignation du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentant suppléant du personnel

attachée d'administration de l'État, chef de section

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

pour la période du 6 février au

attaché principal d'administration de l'État, 10e échelon (indice brut 966)

attaché d'administration hors classe de l'État au 6e échelon de ce grade (indice brut 985) avec une ancienneté conservée de 6 mois 28 jours

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité restauration collective

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité restauration collective

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité restauration collective

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité restauration collective

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité restauration collective

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité imprimerie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité imprimerie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité gestion logistique et financière

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité auto-engins blindés

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité armurerie et pyrotechnie

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité affaires immobilières

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité affaires immobilières

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité affaires immobilières

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise

au grade de maréchal des logis-chef

Spécialité administration et gestion du personnel Villeminey, Élise