membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

3. Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients)

titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désigné par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)