titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désigné par le président du conseil régional. b) Au titre du 3o (b) de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du 3o (a) de l'article D. 1432-15 (I)

préfet du département d'Indre-et-Loire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentants de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désignée par l'assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du 3o (a) de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

5. Personnalités qualifiées

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15