titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé

Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé

Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante. b) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé

Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante. a) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé

Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé

Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé

Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

4. Personnalités qualifiées

titulaire, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15