titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

2o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o b) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

2o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

2o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o b) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Article 3

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-11 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Article 3

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-11 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Article 3

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-11 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Article 3

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-11 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

2o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o b) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

2o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o b) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

2o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

2o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o b) de l'article D. 1432-15

suppléant, désigné par la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

1o Au titre du I (2o c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie