DEC100227DR01

De: Pierre STIEGELMANN
Objet:
agent administratif
aux fins
mentionnées à l'article 1°
DEC100227DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Décembre 201007/12/2010
De: Chartes-Henri ROSSIGNOL
ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée, Article 2
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100227DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Décembre 201007/12/2010