DEC100304DR02


De: Valérie BERTHE
Objet:
signature , Grade : DR2
délégation de signature
05 Octobre 201005/10/2010
De: Pierre FRAIGNIAUD
Objet:
signature
au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordodnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants , les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié,à la date de la signature de l'acte
autorite_delegation="Déléguée régionale prise en sa qualité d'ordodnateur secondaire"
délégation de signature
05 Octobre 201005/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.