Secrétaire Générale de la Délégation régionale

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

déléguée régionale pour la circonscription Côte d'Azur

au nom du directeur de l'IN2P3

dans la limite de ses attributions

les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe