11 Février 2011


De: Marina KAZMIERCZAK, née CHRETIEN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque
date_debut="2011-03-15"
JUSK1105638A(source BOMJ)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Marie-Brigitte AUBIN
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque
date_debut="2011-03-15"
JUSK1105638A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: Jean COLLIN
vice-président au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Thierry de LAFORCADE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1104321A(source BOMJ)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: François Lions
directeur général adjoint, et de
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000023567587(source JORF)
habilitation
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000023567587(source JORF)
habilitation
11 Février 201111/02/2011
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
JORFTEXT000023567587(source JORF)
habilitation
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
JORFTEXT000023567587(source JORF)
habilitation
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000023567587(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Henry-Pierre Mélone
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023567504(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Lauriane Lepine-Sarandi
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023567504(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Nicolas Polge
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Pearl Nguyen-Duy
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000023567495(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Hugues Brasseur
attaché principal d'administration des juridictions financières
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023567492(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: GORETTI (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023567476(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: CRAPEZ (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023567476(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: COLLIGNON (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023567476(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BREINING (Antoine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023567476(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BOESCH (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023567476(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: GRETENER (Martine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000023567476(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Jean-Christophe Le Duigou
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000023567473(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Frédéric Gonand
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000023567473(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Sabine FOURCADE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023567462(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: TURENNE (Julien)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des produits et des marchés au service de la production agricole de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000023567459(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: FERAT (Pascal)
Objet:
administrateur de l'Institut français de la vigne et du vin
représentant du bassin viticole Champagne
Remplace:M. de MONTGOLFIER (Ghislain)
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000023567457(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Rodolphe Gintz
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume Gaubert
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000023567454(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Pascal Coucke
receveur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
au titre du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000023567452(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Suzanne DELIEUX
conseillère régionale désignée par le conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentant des collectivités locales
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
JORFTEXT000023567449(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Francis MONTANE
Objet:
membres du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023567449(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: François CALVET
Objet:
membres du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023567449(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Rose de MONTELLA
Objet:
membres du conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023567449(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Didier JAFFRE
directeur de l'offre de soins et de l'autonomie à l'agence régionale de santé de Bourgogne
Objet:
des fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne par intérim
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023567444(source JORF)
charge
11 Février 201111/02/2011
De: Cécile COURREGES
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023567444(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: Patrick Strzoda
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000023567441(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Denis Roger
sous-directeur de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique à la direction générale de l'armement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000023567441(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Mathieu Kahn
chargé d'affaires à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000023567441(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Marc Kreckelbergh
administrateurs civils hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
JORFTEXT000023567439(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Jean-Pascal Codine
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
JORFTEXT000023567439(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Arnaud BOULANGER
chef de bureau Méditerranée, Afrique australe, à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléant
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000023567437(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Antoine CHERY
sous-directeur des relations économiques bilatérales à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000023567437(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Sylvain Roques
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2011-03-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023567433(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Yohann Bénard
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023567433(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: Henri GUILLAUME
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-02-04"
JORFTEXT000023567431(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: DOUCET (Francis)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2011-01-01"
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
JORFTEXT000023567429(source JORF)
réintégration
11 Février 201111/02/2011
De: Pierre GOUJARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2011-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023567426(source JORF)
admission
11 Février 201111/02/2011
De: Stéphane ROUVÉ
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023567420(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Joëlle LE MOUEL
préfète du Jura
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023567414(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe DECOUAIS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000023567411(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: OCHRYMCZUK (Jean-François)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: MICHON (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: LESORBRE (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: GHNASSIA (Jean-Philip)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: GARCIA-BOSCH de MORALES (Richard)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: GACQUER (Wilfrid)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: DURAND (David)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: DONARD (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: DESGOUIS (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BURLIN-PAUMIER (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: ARLAUD (François)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: WEILL (Emilie)
épouse RIGABER
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: TURPIN (Fabienne)
épouse DOMERC
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: STRUGALA (Claire)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: SILVY-LELIGOIS (Raphaëlle)
épouse PIERRE
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: SEVELY (Catherine)
épouse FOURNIÉ
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: SAJIE (Naïma)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: RENAUT (Céline)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: POKORA (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: PHILIPPE (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: PERRIN (Nadège)
épouse BECUWE
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: MOREL (Magali)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: MICHEL (Mathilde)
épouse LAYSON
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: MARTHOURET (Sabine)
épouse LORENZI
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: LOCHON (Stéphanie)
épouse DALLET
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: LAUDIC-BARON (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: KHALIL (Julie)
épouse FRANCO
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: GUECHI-OURAD (Souhad)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: GARLAUD (Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: FREZARD (Isabelle)
épouse de COUX
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: CASTELLA (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BOUDON (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BOT (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BARRE (Laetitia)
épouse ANGUÉ
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Claire LE TERTRE
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2011-01-31"
JORFTEXT000023567406(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: FÉRET (Angélique, Hélène, Alice)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000023567404(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: COQUIO (Augustin, Julien, François, Germain)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000023567404(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: SAVARD (Stéphanie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Odile BRUGALIÈRES et Catherine MORTON DE LA CHAPELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castillonnès (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000023567402(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: PRAT (Catherine, Viviane, Renée, Nicole, Fernande), épouse MORTON DE LA CHAPELLE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Odile BRUGALIÈRES et Catherine MORTON DE LA CHAPELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castillonnès (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000023567402(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: MAZERAND (Pierre, Guy)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Creutzwald (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000023567400(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: MAZERAND (Guy, Lucien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Creutzwald (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000023567400(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: MAZERAND (Guy, Lucien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Creutzwald (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000023567400(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: MAZERAND (Pierre, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Creutzwald (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000023567400(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: POTTIER (Nathalie), épouse LEJAWKA
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000023567398(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: LOTROUS (Yves, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves LOTROUS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000023567398(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: BOUVIER (Pierre-Armand, Philippe, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger GOMEZ, Francis DELEU et Gérard DEPAQUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Verneuil-sur-Avre (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000023567396(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: GOMEZ (Roger, Christian)
Objet:
de
Groupe:
2 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023567396(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: DELEU (Francis, Joseph, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Roger GOMEZ, Francis DELEU et Gérard DEPAQUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Verneuil-sur-Avre (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000023567396(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: PODECHARD (Corinne, Michelle, Louise)
Objet:
notaire
Remplace:M. VANCHE (Jean, Odet, Marie)
notaire
notaire_residence="Lectoure (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000023567394(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: PODECHARD (Corinne, Michelle, Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lectoure (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000023567394(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: TADEUSZ (Bruno Xavier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: LAPEYRONNIE (Cyril Gabriel Luc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: FORESTI (Louis Jacques)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: VERNEY (Alexandre Jean Bruno)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: PUYGRENIER (Guillaume Fabien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: PIERRE (Benjamin Olivier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: PASCAL (Michaël Jean François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: NORTH (Pascal Jean-Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: KRAUSHAAR (Alexandre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: KLEIN (Guillaume Alban Benoit)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: GIAMBIASI (Paolo Bruno Gérald)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: FANTAPIE (Emmanuel Pierre Cyril)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: DUREUX (Dimitri)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: DELAPORTE (Félix Bernard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: DEBARRE (Etienne Robin Raphaël)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: CASSOU DE SAINT MATHURIN (Gilles René Gabriel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BUREAU (Alexis Christophe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BURCKEL (Nicolas Raphaël Dorian)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BERGERE (Clément Dimitri)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BAISSUS (Philippe François Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: SOCHAS (Laurent Marcel Gabriel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: PASTUREL (Xavier Jean-François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: COULLAUD (David René)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: CIAMPI (Jacques René)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BINET (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: KESSLER (Marie-Laure Béatrice), épouse LAUBEUF
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: VUILLAUME (Anna)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: VIALATTE DE PEMILLE (Marie Suzanne Emilie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: VETTIER (Claire Paule Elsa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: VERMEULEN (Hélène Odette Jacqueline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: TOUCHELAY (Laure Raphaëlle Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: TIZON (Hélène Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: TALEB (Monia Nedjma)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: SENECHAL (Bérangère Andrée Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: SEHIM (Lila Sabrina Lyliane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: SEGALEN (Ariane Victoire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: SBRAGI (Amandine Marie-Ange)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: SALERY (Julia Caroline Pauline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: ROUET (Lucille Valentine Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: ROSA (Marion)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: PUYOBRAU (Emmanuelle Camille)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: POUJAUD (Anne-Laure Pauline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: PAPORALKIS (Amélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: MOREAU (Alexandra Marie Elsa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: MOLINIER (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: MOLIN (Aude)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: MIEL (Louise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: MEYER (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: MEUNIER (Pauline Marie Brigitte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: MERIC (Anne-Cécile Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: MAZINGARBE (Mélanie Nicole Ines)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: MARCHAL (Caroline Catherine Christine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: LORIA (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: LOCKS (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: LEMAITRE (Mathilde Christine Monique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: LEGRAND (Sophie Marion)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: LE MEUR (Fanny)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: LE GALL (Marie France)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: JOURNOT (Gwenola Marie Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: JOHNSTONE (Elsa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: JACOB (Mathilde Marie-Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: HENON (Charlotte Emilie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: HAZIZA (Judith)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: HAMANI (Saloua Myriam)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: FRAME (Helen Ruth)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: FERRARI (Héloïse Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: FARINET (Virginie Catherine Noëlle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: FAISANT (Laure)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: ESPARBES (Violaine Léonie Thérèse)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: DUQUESNAY (Charlène Maud Doriane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: DUMONT (Fabienne Karen Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: DUMAS (Mariette Caroline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: DEMOUSTIER (Olivia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: DELESTRE (Charlotte Mirabelle Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: DELAY (Inès Elvire Fleur)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: DELALLE (Chloé)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BOUTRAY (de) (Laure Marie Ghislaine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: DARTIGUES (Clarisse Stéphanie Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: HUY (d') (Céline Marie Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
11 Février 201111/02/2011
De: COUVEZ (Sophie Magali Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: COUTANT (Elise Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: COUSTY (Coralie Emilie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: COLLET (Hélène Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: CLASSEAU (Mathilde Désirée Jeanine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: CACKEL (Marion Lucie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: CABRIERES (Béatrice Nicole Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BRUNOT (Coralie Julienne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BOINOT-GAMAND (Clémence Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BEYSSAC (Anne-Sophie Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BERNARD (Laure Elise Julie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BENMECHICHE (Sonia Vanessa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BECQUART (Amélie Paule Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: AYGALENQ (Marielle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: AUVERGNON (Lucie Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: AUSSAVY (Elsa Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: ALIBERT (Madeleine Marie Elisabeth)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: SEBAN (Emmanuelle Eliane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: ROUSSEAU (Adeline Brigitte Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: REYMOND (Sandra Elizabeth Adeline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: NAVARRO (Hélène Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: GODARD (Marie-Lucie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: FLORIANT (Sarah Marie Simone), épouse DAMVILLE
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: DOUIHECH (Selma), épouse MULLER
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: CAUCHY (Carine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BOUAITA (Leila), épouse DAFRE
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023567391(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: RULLIER (Catherine, Jeanne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Hervé BOET et Stéphane MEUNIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marennes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000023567389(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: RULLIER (Catherine, Jeanne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Catherine RULLIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Tremblade (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000023567389(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: Henri PEYRAFITTE
adjoint au sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des voies navigables
Suppléant
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000023567386(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Franck AGOGUÉ
chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des voies navigables
Titulaire
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000023567386(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Serge LEPELTIER
Objet:
ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000023567382(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Bizat (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2010-11-04"
JORFTEXT000023567379(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Bizat (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000023567379(source JORF)
détachement
11 Février 201111/02/2011
De: Martinoty (Gilles)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
personnalités qualifiées
suppléant
Remplace:M. Le Men (Hervé)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023567377(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Grelot (Jean-Philippe)
directeur général adjoint de l'Institut géographique national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
personnalités qualifiées
titulaire
Remplace:M. Brun (François)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023567377(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Leroy (Emmanuel)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
e) Au titre de la filière PT
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Bartoli (Olivier)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
d) Au titre de la filière PSI
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Veron de La Combe (Arnaud)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Rolet (Antoine)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Rhone (Nicolas)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Rebecq (Antoine)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Pinck (Christophe)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Patier (Bruno)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Paron (Emilien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Moulin (Thomas)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Mensire (Rémy)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Marx (Pierre-Etienne)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Marilleau (Benoit)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Georgieff (Alexandre)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Genoud (Robin)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Fourrier (Louis)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Foessel (André)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Faivre (Matthieu)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Debizet (Marc)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Cologon (Florent)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Bidet (Pierre)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Bertrand (Paul)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Tourneboeuf (Martin)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP, option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Letellier (Olivier)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP, option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Joffre (Pierre-Luc)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP, option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Falque (Cyprien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP, option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Chary (Hugo)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP, option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Vignitchouk (Ladislas)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Tranzer (Olivier)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Royer (Martin)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Renard (Benjamin)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Plattner (Guillaume)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Malherbe (Emmanuel)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Lorenzi (Pierre)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Le Moigne (Nicolas)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Labrosse (Alexandre)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Kaufmann (Stéphane)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Joaug (Jérôme)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Hoarau (Adrien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Henri (Sébastien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Hartmann (Kévin)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Gelineau (Brice)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Delmotte (Adrien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Colin De Verdière (Axel)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Chammas (Maxime)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Cavailloles (David)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Brillault (Vincent)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Boughida (Malik)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Bensadon (Jérémy)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Altieri (Julien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Fourtassi (Abdellah)
Objet:
élève de l'Ecole polytechnique
e) Au titre de la première voie, filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Monfront (Claire)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Sudre (Carole)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP, option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Jeandin (Anne)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP, option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Sarrabezolles (Pauline)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Gorin (Yaelle)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2008
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP, option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000023567375(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
prend effet
15 janvier 2011
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupe VINCI
JORFTEXT000023567372(source JORF)
désignation
11 Février 201111/02/2011
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupe VINCI
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupe VINCI
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000023567372(source JORF)
désignation
11 Février 201111/02/2011
De: JALLIFIER-ARDENT (Jean-Christophe)
capitaine de gendarmerie
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-03-10"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023567369(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BARRIÈRE (Jacques)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023567367(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: UTEZA (Jean-Pascal)
commissaire en chef de la marine
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023567365(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: GALLIOT (Xavier)
administrateur territorial
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023567363(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Naro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023567348(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe Cuccuru
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023567348(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Patrice Foubert
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023567348(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Isabelle Brossier
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions de la mission du pilotage de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'observatoire des missions et des métiers. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023567348(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Valérie Georgeault
agente contractuelle, directrice de projet placée auprès du chef du département du programme de modernisation pour les chantiers interministériels
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exception des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023567236(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Rodolphe Chevalier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023567177(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Solenne Lepage
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023567177(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Olivier Bourges
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023567177(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Elie Beauroy
administrateur de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023567177(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Pierre Aubouin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023567177(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Cyril Forget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023567177(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Tanguy Stehelin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023567177(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023567177(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Anne-Michelle Basteri
inspectrice des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023567177(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Tasse
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Jean-Pierre Rollion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe Luce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Jacques Lechner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Coste
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Daniel Capelle
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Isabelle Romby
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Coste
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Jean-Pierre Rollion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Herve Maurel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Daniel Capelle
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Thierry Bonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Marc Bannister
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Isabelle Romby
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Fatiha Mebarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023567120(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Gerard MONTAROU
directeur de recherche
Objet:
sous réserve de la conclusion des avenants aux conventions correspondantes, les groupements de recherche suivants
Sections d'évaluation : 3, 2
Durée : 4 ans
Délégation Rhône Auvergne
Partenaire : IN2P3
GDR n°2917, intitulé Instrumentation et Modélisation pour l'Imagerie
Biomédicale
Directeur
Groupe:
Les groupements de recherche
date_debut="2011-01-01"
DEC11A014DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Pascal MAMASSIAN
directeur de recherche
Objet:
sous réserve de la conclusion des avenants aux conventions correspondantes, les groupements de recherche suivants
Sections d'évaluation : 25, 27
Durée : 4 ans
Délégation Paris A
Partenaires : UNIVERSITE PARIS 5, UNIVERSITE PARIS 6, UNIVERSITE TOULOUSE
3, UNIVERSITE GRENOBLE 2, UNIVERSITE GRENOBLE 3, UNIVERSITE LILLE 2, UNIVERSITE LILLE 3, UNIVERSITE AIX-MARSEILLE 2, CHU LILLE, MUSEUM NAT
HIST. NAT., COLLEGE DE FRANCE, INSTITUT POLYTECHNIQUE GRENOBLE, INRA, INSERM, EC. NAT. PONTS ET CHAUSSEES PARIS, EC. POLYTECHNIQUE, INSTITUT
TELECOM PARIS TECH, ECOLE NORMALE SUPERIEURE PARIS
GDR n°3045, intitulé Groupement de recherche en vision
Directeur
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="2011-01-01"
DEC11A014DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Pierre MEYRAND
directeur de recherche
Objet:
sous réserve de la conclusion des avenants aux conventions correspondantes, les groupements de recherche suivants
Section d'évaluation : 3
Durée : 4 ans
Institut de rattachement : Institut des sciences biologiques
Délégation Aquitaine-Limousin
Partenaires : UNIVERSITE BORDEAUX 1, UNIVERSITE BORDEAUX 2, UNIVERSITE
PARIS 5
GDR n°2904, intitulé Systèmes multi-électrodes et traitement du signal appliqués à l'étude des réseaux neuronaux
Directeur
Groupe:
Les groupements de recherche
date_debut="2011-01-01"
DEC11A014DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Marcos DRACOS
directeur de recherche
Objet:
sous réserve de la conclusion des avenants aux conventions correspondantes, les groupements de recherche suivants
Section d'évaluation : 3
Durée : 4 ans
Délégation Alsace
Partenaire : IN2P3
GDR n°2918, intitulé NEUTRINO
Directeur
Groupe:
Les groupements de recherche
date_debut="2011-01-01"
DEC11A014DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Eric VOUTIER
directeur de recherche
Objet:
sous réserve de la conclusion des avenants aux conventions correspondantes, les groupements de recherche suivants
Institut de rattachement : Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
Délégation Alpes
Partenaire : CEA
GDR n°3034, intitulé Chromodynamique Quantique et Physique des Hadrons
Directeur
Groupe:
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
date_debut="2011-01-01"
DEC11A014DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Madeleine GRISELIN
directeur de recherche
Objet:
sous réserve de la conclusion des avenants aux conventions correspondantes, les groupements de recherche suivants
Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales
Délégation Centre-Est
Partenaires : UNIVERSITE BESANCON, UNIVERSITE DE STRASBOURG, INALCO
PARIS, INSTITUT CARNOT 'ESP'
GDR n°3062, intitulé Mutations polaires : sociétés et environnement
Directrice
Groupe:
Les groupements de recherche
date_debut="2011-01-01"
DEC11A014DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe BIDAUD
professeur
Objet:
les groupements de recherche suivants
Section d'évaluation : 9
Durée : 4 ans
Délégation Paris B
GDR n°3072, intitulé Robotique
Directeur
Groupe:
Les groupements de recherche
date_debut="2011-01-01"
DEC11A013DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Raja CHATILA
directeur de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Section d'évaluation : 9
Durée : 4 ans
Délégation Paris B
GDR n°3072, intitulé Robotique
Directeur-adjoint
Groupe:
Les groupements de recherche
date_debut="2011-01-01"
DEC11A013DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Bertrand WATTRISSE
professeur
Objet:
les groupements de recherche suivants
Section d'évaluation : 1
Durée : 4 ans
Institut de rattachement : Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes
Délégation Languedoc-Roussillon
GDR n°2519, intitulé Mesures de champs et identification en mécanique des solides
Directeur
Groupe:
Les groupements de recherche
date_debut="2011-01-01"
DEC11A013DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Emmanuel ROYER
professeur
Objet:
les groupements de recherche suivants
Section d'évaluation : 1
Durée : 4 ans
Délégation Rhône Auvergne
GDR n°2251, intitulé Structuration de la Théorie des Nombres
Directeur
Groupe:
Les groupements de recherche
date_debut="2011-01-01"
DEC11A013DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe MERLOZ
professeur hospitalo universitaire
Objet:
les groupements de recherche suivants
Instituts secondaires: Institut des sciences biologiques ; Institut des sciences informatiques et de leurs interactions
Sections d'évaluation : 7, 8, 9, 27, 30
Durée : 4 ans
Délégation Rhône Auvergne
GDR n°2647, intitulé STIC Santé
Directeur-adjoint
Groupe:
Les groupements de recherche
date_debut="2011-01-01"
DEC11A013DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe BLANC-BENON
directeur de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Instituts secondaires: Institut des sciences biologiques ; Institut des sciences informatiques et de leurs interactions
Sections d'évaluation : 7, 30
Durée : 4 ans
GDR n°3058, intitulé
Thermoacoustique
Directeur
Groupe:
Les groupements de recherche
date_debut="2011-01-01"
DEC11A013DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: CLAUDE-GILLES DUSSAP
professeur
Objet:
les groupements de recherche suivants
Instituts secondaires: Institut des sciences biologiques ; Institut des sciences informatiques et de leurs interactions
Sections d'évaluation : 10, 9
Durée : 4 ans
GDR n°3071, intitulé
Ingénierie des biosystèmes : de la cellule au procédé
Directeur
Groupe:
Les groupements de recherche
date_debut="2011-01-01"
DEC11A013DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Laurent MANIVEL
directeur de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut de rattachement : Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions
Délégation Alpes
GDR n°3064, intitulé Géométrie algébrique et géométrie complexe
Directeur
Groupe:
Les groupements de recherche
date_debut="2011-01-01"
DEC11A013DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Wojciech KNAP
directeur de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut de rattachement : Institut de physique
Délégation Languedoc-Roussillon
GDR n°2897, intitulé Détecteurs et émetteurs de radiations térahertz à semiconducteurs
Directeur
Groupe:
Les groupements de recherche
date_debut="2011-01-01"
DEC11A013DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Françoise PEYRIN
directeur de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Instituts secondaires: Institut des sciences biologiques ; Institut des sciences informatiques et de leurs interactions
Sections d'évaluation : 7, 8, 9, 27, 30
Durée : 4 ans
Délégation Rhône Auvergne
GDR n°2647, intitulé STIC Santé
Directrice
Groupe:
Les groupements de recherche
date_debut="2011-01-01"
DEC11A013DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Annie VIALLAT
directeur de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut secondaire: Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes
Sections d'évaluation : 6, 8
Durée : 4 ans
Délégation Provence et Corse
GDR n°3070, intitulé Physique de la cellule aux tissus
Directrice
Groupe:
Les groupements de recherche
date_debut="2011-01-01"
DEC11A013DSI(source BOCNRS)
renouvellement
11 Février 201111/02/2011
De: Moléculaires (ISM)
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2011-02-11"
DEC110625DR15(source BOCNRS)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: Georges GRILLET dans l'unité du CNRS n° 5255 Institut des Sciences
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2011-02-11"
DEC110625DR15(source BOCNRS)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: Joël BERTRAND
directeur général délégué à la science
Objet:
au nom du président du CNRS, l' « accord­cadre de collaboration 2011 ­ 2015 » entre la société Pierre Fabre dermo­cosmétique et le
autorite_delegation="Président du CNRS, l' « accord­cadre de collaboration 2011 ­ 2015 » entre la société Pierre Fabre dermo­cosmétique et le"
DEC110393DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Michel SPIRO
président du comité de pilotage des très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention (Memorandum of Understanding ­ MoU) entre les très grandes infrastructures de recherche grenobloises, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et le CNRS visant à renforcer les relations avec les industriels
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention (Memorandum of Understanding ­ MoU) entre les très grandes infrastructures de recherche grenobloises, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et le CNRS visant à renforcer les relations avec les industriels"
DEC110303DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Alain Sommervogel
adjoint au délégué régional, à
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110289IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Nise Scherrer
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110289IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Béatrice Saint – Cricq
responsable du service partenariat et valorisation, à
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110289IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Bernadette Perichon
Objet:
responsable du service des
DEC110246IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Amandine Lheritier­Chabran
Objet:
adjointe à la déléguée régionale ; à
DEC110246IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Claudine Schmidt ­ Lainé
déléguée régionale pour la circonscription Rhône ­ Auvergne
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110246IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Jean­Jacques Guilleminot
Objet:
adjoint à la déléguée régionale
DEC110244IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Bertrand Minault
délégué régional pour la circonscription Provence et Corse
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110244IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Patrick Meyer
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110244IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Jean­Marie Burgio
adjoint au délégué régional ; à
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110244IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Michèle Saumon
déléguée régionale pour la circonscription Ile de France Sud
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110244IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Annie Pardo
Objet:
chef du service des ressources humaines
DEC110224IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Anne­Marie Guimard­Bonnaud
Objet:
adjointe au délégué régional ; à
DEC110224IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Gilles Sentise
délégué régional pour la circonscription Paris – Michel­Ange
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110224IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Florence Parnier
Objet:
adjointe au délégué régional
DEC110221IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe Leconte
délégué régional pour la circonscription Aquitaine­Limousin
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110221IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Brigitte Papin
Secrétaire Générale de la Délégation régionale
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110218IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Marie­Florence GRENIER­LOUSTALOT
déléguée régionale pour la circonscription Côte d'Azur
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110218IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: André Quinquis
délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays­de­la­Loire
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110217IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: René Quris
responsable du service Partenariat et de la Valorisation
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110217IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Yves Gicquel
adjoint au délégué régional
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110217IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Jérôme Vitre
délégué régional pour la circonscription Alpes
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110212IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Karine Argento
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC110212IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Xavier PANNECOUCKE
professeur des universités
Objet:
directeur par intérim de l'UMR n° 6014 susvisée
Remplace:M. Jean­Charles QUIRION
Groupe:
UMR n° 6014 susvisée
date_debut="2011-01-01"
DEC110058INC(source BOCNRS)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Frédéric THIBAULT­STARZYK
directeur de recherche CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'UMR n° 6506 susvisée
Groupe:
UMR n° 6506 susvisée
date_debut="2011-01-01"
DEC110007INC(source BOCNRS)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BARRA-MATRENCHARD Séverine
chargée de recherche 1ère classe
Objet:
chargée de mission auprès du président pour le l'institut de chimie
Sa mission a pour objet d'assurer la coordination de l'année internationale de la chimie pour l'INC
Groupe:
Chargée de mission auprès du président pour le l'Institut de chimie
date_debut="2011-01-01"
date_fin="2011-12-31"
DEC105290INC(source BOCNRS)
nomination
11 Février 201111/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.