DEC111122DR17
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC111122DR17
(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mai 2011
10/05/2011
De:
Jean DE BREMOND D'ARS
Chargé de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC111122DR17
(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mai 2011
10/05/2011
De:
Chantal PEROT BUSNEL
Ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC111122DR17
(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mai 2011
10/05/2011
