| Objet: | au nom du président du CNRS, l'acte notarié susvisé relatif à l'attribution pour un montant de 71 658, 37 euros de droits à construire supplémentaires, sur le terrain acquis, le 8 avril 2004 par le CNRS auprès de la SAEM du Parc scientifique de la Haute Borne |
