Président du CNRS, l'acte notarié susvisé relatif à l'attribution pour un montant de 71 658, 37 euros de droits à construire supplémentaires, sur le terrain acquis, le (autorite_delegation)

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De: Françoise Paillous
déléguée régionale de la circonscription Nord­Pas­de­Calais et Picardie
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte notarié susvisé relatif à l'attribution pour un montant de 71 658, 37 euros de droits à construire supplémentaires, sur le terrain acquis, le
8 avril 2004
par le CNRS auprès de la SAEM du Parc scientifique de la Haute Borne
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte notarié susvisé relatif à l'attribution pour un montant de 71 658, 37 euros de droits à construire supplémentaires, sur le terrain acquis, le"
DEC111984DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Août 201131/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.