TCS

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

TCE aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DMS

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1