DEC121763DR12

De: Joëlle KATCHDOURIAN
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC121763DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Patrick FOULON
directeur de l'unité UMS 822
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC121763DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012