DEC122059DR11
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
M
DEC122059DR11
(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 2012
06/07/2012
De:
Bernard RAPACCHI
Objet:
IRHC
aux fins
mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 10.000 € HT et à
DEC122059DR11
(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 2012
06/07/2012
De:
Laura BARUS
Objet:
AI
aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 10.000 € HT
DEC122059DR11
(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 2012
06/07/2012
De:
Patrice FONTAINE
directeur de l'unité UPS 3390
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Délégué régional
"
DEC122059DR11
(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Juillet 2012
06/07/2012