DEC122213DR11
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise BERTHOUD
directrice du GDS 3524
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
date_debut
=
"
2012-01-01
"
autorite_delegation
=
"
Délégué régional
"
DEC122213DR11
(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Août 2012
30/08/2012