DEC130255DR14

De: Jacques Rouquettes
Objet:
IR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC130255DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Valérie Raynaud
Objet:
TCN, et à
DEC130255DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013
De: Bernard Ducommun
directeur de l'USR3505
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC130255DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Janvier 201323/01/2013