DEC130334DR15

De: Chantal Blanchard
Objet:
IEHC
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
DEC130334DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201330/01/2013
De: Alain Graciaa
directeur de l'unité FR 2952
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC130334DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201330/01/2013