DEC131291DR14
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Blanc
Objet:
IE1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC131291DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 2013
10/04/2013
De:
Pierre Monsan
directeur de l'unité mixte de service n°3582
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Délégué régional
"
DEC131291DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 2013
10/04/2013