DEC140745DR12
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Sylvie POLI
Objet:
PR1
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
DEC140745DR12
(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 2014
18/02/2014
De:
Marc EL BEZE
directeur de l'unité FR3621
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Délégué régional
"
DEC140745DR12
(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 2014
18/02/2014