DEC141100DR05

De: Bernard Jollans
Objet:
IRHC
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC141100DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Marie-Caroline Beer
directrice de l'unité MOY1673
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC141100DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014