attachée d'administration, responsable de l'appui au pilotage territorial auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane

régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction

(MUAU)

adjointe administrative de 1ère classe

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

adjoint administratif principal de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

à compter de la date de passation des comptes

vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

vice-président

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

président

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

chef du service des finances à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet la gestion du budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

directeur exécutif, secrétaire général du groupe SFR

membre de la commission consultative des communications électroniques

au titre des représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services

membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées

au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des retraités CFTC

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées

au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA)

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées

au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

Générations mouvement - Fédération nationale

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées

au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

Générations mouvement - Fédération nationale

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées

au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

Confédération nationale des retraités (CNR)

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées

au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

Confédération nationale des retraités (CNR)

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées

au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées

au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC

Membre suppléant

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

coprésidents de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

coprésidents de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido

dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option « aïkido ») ou d'un titre équivalent

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido

dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option « aïkido ») ou d'un titre équivalent

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido

dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option « aïkido ») ou d'un titre équivalent

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido

dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option « aïkido ») ou d'un titre équivalent

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans l'aïkido ou les disciplines affinitaires

représentants l'Unité syndicale des enseignants d'arts martiaux

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans l'aïkido ou les disciplines affinitaires

représentant la Fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées

représentant l'Union nationale des clubs universitaires

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées

représentant l'Union nationale du sport scolaire

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

2°

Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

1°

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

1°

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

1°

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

régisseur d'avances et de recettes intérimaire de la garde républicaine à Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle

administrateur général détaché

secrétaire général de la préfecture de la Moselle

sous-préfet hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet de Charolles

sous-préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

pharmacienne inspectrice générale de santé publique

haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

conseiller d'Etat, président suppléant

à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

conseillère d'Etat, présidente

à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Isabelle CHASSEVENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck BRITON, Nicolas BRETÉCHER et Brigitte BOISSEAU-DERSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry ROY - Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY, huissiers de justice associés

assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu

suppléants

assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu

suppléants

assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu

titulaires

assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu

titulaires

assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu

titulaires

assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu

titulaires

traductrice

au grade de traducteur principal de 2e classe

traductrice principale de 2e classe

au grade de traducteur principal de 1re classe

au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des affaires étrangères

président de société

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

adjoint au directeur territorial d'ERDF en Val-de-Marne

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

colonel de l'armée de terre, commandement de l'aviation légère de l'armée de terre, chef du bureau des études et de la prospective

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

praticien hospitalier, adjoint unité fonctionnelle du SMUR, SAMU 94

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

directeur du développement d'une entreprise spécialisée dans le traitement de l'eau

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a) Auditrices et auditeurs

colonel de gendarmerie, conseiller de gendarmerie auprès du préfet de police de Paris

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a) Auditrices et auditeurs

commissaire divisionnaire de la police nationale

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a) Auditrices et auditeurs

délégué général à l'événementiel et au protocole de la Ville de Paris

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a) Auditrices et auditeurs

inspecteur principal de la concurrence, consommation et répression des fraudes, chef de service

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a) Auditrices et auditeurs

agent comptable

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a) Auditrices et auditeurs

consultant international

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a) Auditrices et auditeurs

ingénieur-conseil

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a) Auditrices et auditeurs

colonel de l'armée de terre, adjoint au général commandant l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

pharmacien inspecteur

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a) Auditrices et auditeurs

chargé de communication d'un groupe spécialisé dans les exportations de défense et de sécurité, ODAS

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a) Auditrices et auditeurs

lieutenant-colonel, adjoint au chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens, chargé des opérations et de l'emploi

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

professeur agrégé d'histoire

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

ingénieur expert énergie environnement

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a) Auditrices et auditeurs

professeur certifié hors classe, sociologue de la police

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a) Auditrices et auditeurs

directeur régional Ile-de-France, Bouygues Energies et Services

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a) Auditrices et auditeurs

commissaire en chef de 2e classe, chef de bureau à la direction centrale du service du commissariat des armées

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a) Auditrices et auditeurs

directeur général de l'Institut Victor Schœlcher (IVS)

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a) Auditrices et auditeurs

maire, consultant, président d'un cabinet de recrutement

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a) Auditrices et auditeurs

ingénieur en chef de 1re classe, chef de bureau à la direction centrale du service des essences des armées

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a) Auditrices et auditeurs

responsable commercial projets internationaux

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a) Auditrices et auditeurs

capitaine de frégate

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a) Auditrices et auditeurs

enseignant-chercheur, maître de conférences en droit privé

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a) Auditrices et auditeurs

ingénieur au centre d'ingénierie thermique d'EDF

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a) Auditrices et auditeurs

attaché d'administration, chef de bureau

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a) Auditrices et auditeurs

responsable commercial, Dassault aviation

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a) Auditrices et auditeurs

médecin-chef, responsable médical de l'aéroport de Paris-Orly

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a) Auditrices et auditeurs

adjoint technique, direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

responsable comptes publics et villes, direction commerciale transport et sécurité, Thales Communications & Security SAS

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a) Auditrices et auditeurs

conseiller auprès du député-maire du 18e arrondissement de Paris

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a) Auditrices et auditeurs

ingénieur systèmes électriques ― Labinal Power Systems, Groupe Safran

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a) Auditrices et auditeurs

colonel de l'armée de terre

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a) Auditrices et auditeurs

capitaine de frégate, chef de bureau adjoint

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a) Auditrices et auditeurs

directeur général adjoint au conseil général du Morbihan

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a) Auditrices et auditeurs

directeur d'une entreprise dédiée à la télécommunication

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a) Auditrices et auditeurs

expert confirmé en sûreté

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a) Auditrices et auditeurs

colonel de l'armée de terre, chef du pôle préparation et suivi des mesures de restructuration de la défense à la délégation à l'accompagnement des restructurations du secrétariat général pour l'administration

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a) Auditrices et auditeurs

ingénieur en chef de 1re classe, responsable d'unité d'ingénierie

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a) Auditrices et auditeurs

responsable senior analyse pays, Renault SAS

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a) Auditrices et auditeurs

lieutenant-colonel de l'armée de terre, état-major de l'armée de terre

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a) Auditrices et auditeurs

ingénieur principal, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la préfecture des Hauts-de-Seine

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a) Auditrices et auditeurs

commissaire en chef de 1re classe, adjoint opération au centre interarmées d'administration des opérations

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

aumônier catholique des armées

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

directeur grands projets, Bouygues Energies et Services, FM France

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

avocat au barreau de Versailles

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a) Auditrices et auditeurs

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des actions pédagogiques et de l'information

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

adjoint au maire de Paris, chargé de la démocratie locale et de la vie associative

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

chef de service technique dans le domaine de la propulsion spatiale

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a) Auditrices et auditeurs

gérant de société

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a) Auditrices et auditeurs

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de groupement territorial Ouest du SDIS des Yvelines

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a) Auditrices et auditeurs

directeur transfert de technologies, Alstom

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

commandant le groupement de gendarmerie de l'air Nord

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

colonel de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie maritime de l'Atlantique

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

ingénieur en chef de l'armement, manager d'opération d'armement

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

premier conseiller du ministère des affaires étrangères de Géorgie

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b) Auditrice étrangère

commissaire en chef de 2e classe, officier traitant à l'inspection générale des armées (marine)

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a) Auditrices et auditeurs

directrice de la sécurité publique, de la prévention et des risques majeurs à la mairie de Clichy

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

directrice documentation, veille et ressources documentaires, groupe de communication

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

médecin neurologue

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

directrice fonction publique

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a) Auditrices et auditeurs

consultante internationale e-learning, coprésidente CINOV-IT (Chambre professionnelle des TPE-PME du numérique)

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a) Auditrices et auditeurs

commissaire en chef de 1re classe, officier de conduite filière

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

responsable de pôle acheteurs, chartes et label, médiations interentreprises et marchés publics

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

commissaire de police, chef de division

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

maître de conférences à l'université Panthéon-Assas

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

professeure agrégée

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a) Auditrices et auditeurs

administratrice civile hors classe, directrice de projet au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

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a) Auditrices et auditeurs

juriste, attachée principale d'administration au ministère de la défense

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a) Auditrices et auditeurs

directrice de succursale bancaire, manager et formateur

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a) Auditrices et auditeurs

enseignant-chercheur MCF en sciences de gestion, responsable d'un master en management

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

ingénieure de la direction générale de l'armement, chef de projet

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

juriste au Centre national d'études spatiales

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a) Auditrices et auditeurs

fondatrice de Thelotustradecompany, société de conseils spécialisée en commerce international (Chine, France, Pays-Bas, Afrique)

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

inspecteur divisionnaire des finances publiques, chargée de mission auprès du directeur de la communication au ministère de l'économie

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a) Auditrices et auditeurs

chef de mission, Société générale

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a) Auditrices et auditeurs

directrice adjointe, direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

lieutenant-colonel de l'armée de l'air, chef de bureau adjoint, direction du renseignement militaire

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

chargée de mission auprès de la directrice générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires (DGPAAT)

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

aumônier militaire du culte musulman, chargée de mission communication

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

déléguée à l'éducation de l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris

comme auditrices et auditeurs de la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale

a) Auditrices et auditeurs

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

expert sur les aides techniques auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé

administrateur civil hors classe, placé en service détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, détaché

ingénieur en chef de l'armement

directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général des services de la Comédie-Française

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

conseiller maître (hors tour)

conseiller économique de classe exceptionnelle

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Centre-Limousin

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (2e tour)

présidente de section de chambre régionale des comptes

conseillère maître (18e tour)

conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme conseiller du président de Réseau ferré de France

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (2e tour)

attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

directeur adjoint du travail, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique

dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques

dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département des affaires générales et des prud'hommes

dans la limite des attributions du département des affaires générales et des prud'hommes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef du bureau des réseaux et des outils méthodologiques

dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration des affaires sociales, chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales

dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des relations individuelles du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

médecin inspecteur contractuel, chef du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre

dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et de la main d'œuvre et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef de la mission communication

dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des relations collectives du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau de la durée du travail et des revenus

dans la limite des attributions du bureau de la durée du travail et des revenus et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail, chef du département du soutien et de l'appui au contrôle

dans la limite des attributions du département du soutien et de l'appui au contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle hors catégorie, chef de la mission études, Europe et international

dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention

dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

[DR2-CNRS] (commande dans la limite de 20kEuros)

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

[Directrice Administrative et financière, IR Université de

[AI CNRS] (commande dans la limite de 20kEuros)

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Strasbourg] (commande dans la limite de 20kEuros)

Pour mémoire le(la) directeur(trice) d'unité est personne responsable des marchés à hauteur de 134 000 € HT au 01/01/2014

1

[IE2 Université de Strasbourg] (commande dans la limite de 20kEuros)

Strasbourg] (commande dans la limite de 20kEuros)

Pour mémoire le(la) directeur(trice) d'unité est personne responsable des marchés à hauteur de 134 000 € HT au 01/01/2014

1

[Directrice des Affaires Scientifiques, IR2 Inserm] (commande dans la limite de 20kEuros)

Strasbourg] (commande dans la limite de 20kEuros)

Pour mémoire le(la) directeur(trice) d'unité est personne responsable des marchés à hauteur de 134 000 € HT au 01/01/2014

1

DR1 CNRS]

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

[Directeur-Adjoint, DR1 CNRS], • Norbert GHYSELINCK [DR2 CNRS], (commande dans la limite de 20kEuros)

[Directrice Administrative et financière, IR Université de

[AI CNRS] (commande dans la limite de 20kEuros)

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Strasbourg] (commande dans la limite de 20kEuros)

[IE2 Université de Strasbourg] (commande dans la limite de 20kEuros)

Strasbourg] (commande dans la limite de 20kEuros)

[Directrice des Affaires Scientifiques, IR2 Inserm] (commande dans la limite de 20kEuros)

Strasbourg] (commande dans la limite de 20kEuros)

directeur de l'unité UMR7104

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IRHC

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité MOY1673

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IRHC

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

n°7086

assistante de prévention (AP)