DEC142586DR02
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Bataille
Objet:
Administrateur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC142586DR02
(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Novembre 2014
12/11/2014
De:
Damien Baigl
directeur de l'unité FR3615
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire
"
DEC142586DR02
(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Novembre 2014
12/11/2014