12 Novembre 2014
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franck GUYOMARD
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er décembre 2014, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Brieuc
"
suppleant
JUSB1427125A
(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 2014
12/11/2014
De:
Laurence LE NABOUR
(URVOY)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter du 1 er décembre 2014
JUSB1427125A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Novembre 2014
12/11/2014
De:
Roselyne DERVEAUX
(DAUCHY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
suppleant
JUSB1426718A
(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 2014
12/11/2014
De:
Laurie LECLERCQ
(LEGROUX)
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1426718A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Novembre 2014
12/11/2014
De:
Frédéric Bataille
Administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC142587DR02
(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Novembre 2014
12/11/2014
De:
Frédéric Bataille
Objet:
Administrateur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC142586DR02
(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Novembre 2014
12/11/2014
De:
Damien Baigl
directeur de l'unité FR3615
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire
"
DEC142586DR02
(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Novembre 2014
12/11/2014