12 Novembre 2014


De: Franck GUYOMARD
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er décembre 2014, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
12 Novembre 201412/11/2014
De: Laurence LE NABOUR
(URVOY)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter du 1 er décembre 2014
cessation de fonction
12 Novembre 201412/11/2014
De: Roselyne DERVEAUX
(DAUCHY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
12 Novembre 201412/11/2014
De: Laurie LECLERCQ
(LEGROUX)
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Novembre 201412/11/2014
De: Frédéric Bataille
Administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Novembre 201412/11/2014
De: Frédéric Bataille
Objet:
Administrateur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Novembre 201412/11/2014
De: Damien Baigl
directeur de l'unité FR3615
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Novembre 201412/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.