DEC150049DR14
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie Guilhem
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC150049DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Jacques Batut
directeur de la FR3450
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Délégué régional
"
DEC150049DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Janvier 2015
12/01/2015