DEC150343DAJ


De: Garantie des Risques Locatifs (GRL)
est mis en œuvre pour l'année 2015. Il a vocation à être remplacé début 2016 par la
Objet:
dans la présente instruction sous la terminologie « l'assureur»
La présente instruction, approuvée par la Commission Nationale d'Action Sociale en séance du décembre 2014 et dont les mesures ont été inscrites dans le cadre du Budget primitif 2015 présenté au conseil d'administration du
4 décembre 2014
entrera en vigueur le
1er janvier 2015
Afin de faciliter l'accès au logement aux agents nouvellement recrutés, le CNRS propose de prendre en charge le coût de l'assurance GRL pour les bailleurs privés qui s'engagent à louer leurs biens aux agents identifiés et éligibles. Cette prise en charge ne concerne que les locataires entrant qui répondent aux critères visés ci-dessous
Le dispositif de la
Groupe:
conseil_administration
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: des Risques Locatifs (GRL)
permettant de couvrir les impayés de loyers, la remise en état du logement en cas de dégradations locatives et la prise en charge des frais de contentieux juridique. La GRL s'adresse à tout locataire qui dispose d'un taux d'effort inférieur ou égal à 50% et, ce, quel que soit leur profil
Objet:
dans la présente instruction sous la terminologie « l'assureur»
La présente instruction, approuvée par la Commission Nationale d'Action Sociale en séance du décembre 2014 et dont les mesures ont été inscrites dans le cadre du Budget primitif 2015 présenté au conseil d'administration du
4 décembre 2014
entrera en vigueur le
1er janvier 2015
1er
PRESENTATION DU DISPOSITIF
Groupe:
conseil_administration
désignation
09 Février 201509/02/2015
De: Garantie Universelle des Loyers (GUL)
assurance locative accordée par l'Etat sur les bases de
l'article 23 de la Loi n° 2014-366 du
24 mars 2014
pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové
Objet:
dans la présente instruction sous la terminologie « l'assureur»
La présente instruction, approuvée par la Commission Nationale d'Action Sociale en séance du décembre 2014 et dont les mesures ont été inscrites dans le cadre du Budget primitif 2015 présenté au conseil d'administration du
4 décembre 2014
entrera en vigueur le
1er janvier 2015
Afin de faciliter l'accès au logement aux agents nouvellement recrutés, le CNRS propose de prendre en charge le coût de l'assurance GRL pour les bailleurs privés qui s'engagent à louer leurs biens aux agents identifiés et éligibles. Cette prise en charge ne concerne que les locataires entrant qui répondent aux critères visés ci-dessous
Le dispositif de la
Groupe:
conseil_administration
désignation
09 Février 201509/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.