09 Février 2015

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre de détention de Tarascon

inspecteur des services pénitentiaires en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux le 1 er mars 2015, et détaché

directeur fonctionnel des services pénitentiaires

renouvelable une fois

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

(2ème suppléant nom non communiqué)

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

adjointe administrative de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg

conseiller à la cour d'appel de Bastia

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

conseiller à la cour d'appel de Bastia

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département des Yvelines, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques du département de l'Ariège, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département du Tarn, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département de l'Eure, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

représentant du ministre chargé de l'économie

inspecteur principal à la direction départementale des finances publiques du département de l'Eure, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

représentant du ministre chargé de l'économie

administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques du département des Ardennes, suppléante

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département d'Indre-et-Loire, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, suppléant

membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur des finances publiques adjoint à la direction du contrôle fiscal Est, suppléant

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur des finances publiques adjoint à la direction régionale des finances publiques de Guyane, suppléant

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

représentant du ministre chargé de l'économie

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry

conseillère à la cour d'appel de Chambéry

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry

administrateur des finances publiques à direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie, suppléant

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens

représentant du ministre chargé de l'économie

administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques du département de Lot-et-Garonne, suppléante

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

représentant du ministre chargé de l'économie

greffière du 2ème grade, au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, déléguée

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 2ème classe

a compter du 1 er mars 2015, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Coutances

adjointe administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Coutances

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter du 1 er mars 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens

secrétaire administrative du 1 er grade

régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Amiens

secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens

à compter du 1 er mars 2015

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Amiens

à compter du 1 er mars 2015

Ingénieur de recherche 2ème classe

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°6266 intitulée IDEES

Technicien de classe exceptionnelle, pour les bons de commande et missions n'excédant pas 4 000 €uros

Ingénieur d'études

mentionnées à l'article 1er

Chargé de recherche et à

Ingénieure d'études

mentionnées à l'article 1er

Secrétaire Générale

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité

mentionnées à l'article 1er

Responsable financière de la Recherche à l'UFR Sciences de La Rochelle

mentionnées à l'article 1er

Responsable administrative et financière de l'UFR Sciences de La Rochelle et à

Assistante-Ingénieure

mentionnées à l'article 1 er

Professeur des Universités

mentionnées à l'article 1er

Directeur de l'unité UMR7262

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur de l'unité n°ERL6305

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Directeur de l'unité UMS3462

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur de l'unité UMR7261

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Directeur de l'unité UMS3116

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur de l'unité UMR7252

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

ingénieur de recherche

directeur de recherche

assistant-ingénieur

mentionnées à l'article 1er

Ingénieur de recherche

mentionnées à l'article 1 er

Ingénieur de Recherche et à

Ingénieur d'Etudes, à

Directeur de recherche, et à

Assistante Ingénieure

mentionnées à l'article 1er

Assistante-Ingénieure pour les demandes de facturation transmises à la Délégation Centre Limousin PoitouCharentes

Gestionnaire à l'UMR7261 intitulée « Institut de Recherche sur la Biologie de l'insecte »

mentionnées à l'article 1er

aux fins mentionnées

Technicienne de classe supérieure

mentionnées à l'article 1 er et dans la limite de 2 000 €uros

Professeure des Universités, à

directeur de l'unité UMR7247

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur de l'unité UMR5060

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur de l'unité UPR841

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur de l'unité UMR7267

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directrice de l'unité UPR4301

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directrice de l'unité UPS44

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directrice de l'unité GDR3658

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

est mis en œuvre pour l'année 2015. Il a vocation à être remplacé début 2016 par la

dans la présente instruction sous la terminologie « l'assureur»

La présente instruction, approuvée par la Commission Nationale d'Action Sociale en séance du décembre 2014 et dont les mesures ont été inscrites dans le cadre du Budget primitif 2015 présenté au conseil d'administration du

entrera en vigueur le

Afin de faciliter l'accès au logement aux agents nouvellement recrutés, le CNRS propose de prendre en charge le coût de l'assurance GRL pour les bailleurs privés qui s'engagent à louer leurs biens aux agents identifiés et éligibles. Cette prise en charge ne concerne que les locataires entrant qui répondent aux critères visés ci-dessous

permettant de couvrir les impayés de loyers, la remise en état du logement en cas de dégradations locatives et la prise en charge des frais de contentieux juridique. La GRL s'adresse à tout locataire qui dispose d'un taux d'effort inférieur ou égal à 50% et, ce, quel que soit leur profil

dans la présente instruction sous la terminologie « l'assureur»

entrera en vigueur le

PRESENTATION DU DISPOSITIF

assurance locative accordée par l'Etat sur les bases de

pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové

dans la présente instruction sous la terminologie « l'assureur»

entrera en vigueur le

directeur de recherche au CNRS

directeur adjoint de la fédération de recherche susvisée

directeur de recherche au CNRS

directeur de la fédération de recherche susvisée

à compter du 1 er janvier 2015

Professeur à l'Université de Rennes 1

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO