DEC160164DR14
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme Chave
Objet:
DR1
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC160164DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Février 2016
04/02/2016
De:
Emmanuelle Cam
Objet:
PR1
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC160164DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Février 2016
04/02/2016
De:
Nicole Hommet
IE1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC160164DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Février 2016
04/02/2016