Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

par recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

professeur agrégé

délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de la Guyane

directeur adjoint du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (réseau Canopé)

pour une première période de trois ans

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

e) par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Union nationale des syndicats autonomes -

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

a)

sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

f)

sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca)

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

d)

sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

d)

sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

d)

sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

d)

sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

c)

sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

b)

sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

a)

sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

3/ Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

3/ Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

(titulaire), chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

e) désignés par le ministre chargé de l'industrie

(suppléant), chargé de mission au sein de la mission « Prospectives, analyse stratégique et intelligence économique » du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

d) désignés par le ministre chargé de la recherche

(titulaire), directeur scientifique du secteur « sciences de l'homme et de la société » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

d) désignés par le ministre chargé de la recherche

(titulaire), adjoint au chef du département des synthèses à la délégation générale de l'emploi et à la formation professionnelle

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

c) désignés par le ministre chargé de l'emploi

(suppléant), sous-directeur des synthèses statistiques à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par le ministre chargé de l'éducation

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

g)

sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

e) par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Union nationale des syndicats autonomes -

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

e) par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Union nationale des syndicats autonomes -

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

d)

sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

a)

sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

3/ Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

3/ Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

(suppléante), adjointe au chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

e) désignés par le ministre chargé de l'industrie

(suppléante), chargée de mission du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

c) désignés par le ministre chargé de l'emploi

(suppléante), chef de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

c) désignés par le ministre chargé de l'emploi

(titulaire), directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

c) désignés par le ministre chargé de l'emploi

(titulaire), sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

b) désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

(suppléante), chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

b) désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

(suppléante), chef du bureau des diplômes professionnels à la direction générale de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par le ministre chargé de l'éducation

(titulaire), directrice générale de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par le ministre chargé de l'éducation

(titulaire), directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par le ministre chargé de l'éducation

médiateur académique de l'académie d'Amiens

conseiller à la cour d'appel de Paris

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

président

Mme GUIBERT

conseillère à la cour d'appel de Paris

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

président

premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

personne qualifiée

vice-président au tribunal de grande instance de Paris, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

personne qualifiée

secrétaire administrative du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Périgueux

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Périgueux

à compter de la date du présent arrêté

(KIEFFER)

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel

pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance de Manosque

(GOUDOT)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux

à compter de la date de passation des comptes

rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence

rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 3381 (AN, XIVe lég.) de protection de la Nation (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)

rapporteur sur la proposition de résolution n° 346 (2015-2016)

en application de l'article 73 quater du règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de loi n° 303 (2015-2016) visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur de la communication du groupe Caisse des Dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur du réseau et des territoires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

responsable de la sécurité des systèmes d'information du groupe Caisse des dépôts à la direction des risques et du contrôle interne

au nom du directeur général

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont il relève

directeur juridique et fiscal et des services associés, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

responsable du département des risques et de la conformité

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

adjoint à la directrice

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

5°

responsable du département des risques financiers, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

directeurs adjoints à la direction de la communication du Groupe

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

2°

directeur des finances, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

12°

directeur du département du pilotage du groupe Caisse des Dépôts, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

12°

directeur du département du développement

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

12°

secrétaire général, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

directeur délégué, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

directeur du département des relations sociales, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

responsable du département des instruments financiers, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

secrétaire générale du groupe Caisse des Dépôts

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice de l'audit du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des retraites et de la solidarité

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des services bancaires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des risques et du contrôle interne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice de l'investissement et du développement local

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA)

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

responsable du département contrôle permanent et conformité

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

secrétaire générale de la mission Programme d'investissements d'avenir

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

2°

à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

2°

directrice adjointe du réseau et des territoires et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

responsable du département appui à la performance

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

directrice du département de la stratégie, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

12°

secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

12°

directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

12°

responsable de la gestion administrative

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

11°

responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

10°

chargé de mission au bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires

membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la ville

Suppléant

cheffe du bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires

membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la ville

Suppléante

commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine

membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la ville

Titulaire

sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires

membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la ville

Titulaire

directeur adjoint du cabinet en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

directeur adjoint du cabinet en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

suppléant

en application du 2° de l'article 4 du décret du

susvisé

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé du service régional de l'économie agricole

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

des fonctions de directeur par intérim de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

secrétaire du comité des finances locales, cheffe du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur

représentant de l'Etat au comité des finances locales

personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détaché

directeur de cabinet du préfet de l'Eure

sous-préfet, sous-préfet de Saint-Flour

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet de Saint-Girons

sous-préfet hors classe

administratrice civile détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète

administratrice civile détachée

directrice de cabinet du préfet de l'Eure

sous-préfète

ancien élève de l'Ecole nationale d'administration

inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration

ancien élève de l'Ecole nationale d'administration

inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration

directeur adjoint du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

directeur adjoint du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

auprès du ministère de la défense

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement

des cadres

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Nîmes

au tribunal administratif de Montreuil

au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de La Réunion

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif de Bastia

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

à la cour administrative d'appel de Paris

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Strasbourg

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Lyon

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

aux habilitations conférées par arrêtés du

du

du

4 novembre 2014 pour les agents

aux habilitations conférées par arrêtés du

du

du

4 novembre 2014 pour les agents

aux habilitations conférées par arrêtés du

du

du

4 novembre 2014 pour les agents

aux habilitations conférées par arrêtés du

du

du

4 novembre 2014 pour les agents

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

pour la durée de son mandat

directeur départemental de la cohésion sociale du Rhône

directeur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »

directeur adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, pour signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à

chef d'équipe à la direction départementale des opérations douanières de Marseille ; 21 ans de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de son devoir

Au grade de chevalier

Avec effet du

professeur des écoles d'architecture à l'ENSA de Grenoble

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Directeur de Recherche émérite au CNRS

chargé de mission auprès de la présidente pour l'institut des Sciences

Directeur de Recherche de 1% classe au CNRS

chargé de mission auprès de la présidente pour l'Institut des

responsable administrative

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article

assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'UMR5320

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et

AI

assistant de prévention au sein de l'unité mixte 5183 intitulée LGGE

IR1

assistant de prévention au sein de l'unité mixte l'unité mixte 5183 intitulée LGGE

à compter du 01/06/2014

Directeur de recherche

chargé de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques, du 191 janvier

MC

aux fins

mentionnées à l'article 1er

IR1, et à

directrice de l'UMR5560

au nom du délégué

1D

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Pr

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Pr, et à

1D

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'UMR5085

au nom du délégué régional, 1 pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

IE

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

TCS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

IE, et à

directeur de l'UMR5314

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR1

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

PR1

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

IE1

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

DR1

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 5108 LAPTH

à compter du {ef juin 2015

technicienne

assistante de prévention au sein de l'UMR8261 intitulée Expression génétique microbienne

directrice de recherche au CNRS

sous-directeurs de l'unité propre de recherche intitulée « Centre de Recherche Paul Pascal » (CRPP) n° 8641

jusqu'à la fin du mandat de l'unité

directeur de recherche au CNRS

sous-directeurs de l'unité propre de recherche intitulée « Centre de Recherche Paul Pascal » (CRPP) n° 8641

jusqu'à la fin du mandat de l'unité

directeur de recherche au CNRS

sous-directeurs de l'unité propre de recherche intitulée « Centre de Recherche Paul Pascal » (CRPP) n° 8641

jusqu'à la fin du mandat de l'unité

ingénieur d'études au CNRS

sous-directeurs de l'unité propre de recherche intitulée « Centre de Recherche Paul Pascal » (CRPP) n° 8641

jusqu'à la fin du mandat de l'unité

directeur de recherche de classe exceptionnelle au CNRS

chargé de mission auprès du président pour l'institut de

Professeur des universités

chargé de mission auprès du président pour l'institut de Physique du

au 31

Professeure des universités

chargée de mission auprès du président pour l'institut de Physique du

au 31

directeur de recherche de deuxième classe au CNRS

chargé de mission auprès du président pour l'institut de Physique du

directeur de recherche de seconde classe au CNRS

chargé de mission auprès du président pour l'institut de Physique du

au

directeur de recherche de première classe au CNRS

chargé de mission auprès du président pour l'institut de Physique du 1er

chargée de recherche de première classe au CNRS

chargée de mission auprès du président pour l'institut de Physique du 1er

ingénieur de recherche de 1ère classe

chargé de mission auprès du président pour l'Institut