DEC162293DR10
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel De Mathelin [PR]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1 et dans la limite de 20 000 € HT
DEC162293DR10
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Octobre 2016
01/10/2016
De:
Dominique Bechmann directrice de l'unité GDR
3000
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Délégué régional
"
DEC162293DR10
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Octobre 2016
01/10/2016