responsable du pôle mission

au nom du Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires économiques

Affaires sociales

membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

représentant de l'Etat

au titre du ministère des outre-mer

préfet

au comité de sélection

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale

sous-préfet, sous-préfet de Vierzon

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mayenne

sous-préfet de Lesparre-Médoc

secrétaire général du ministère de la justice

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre de la justice

titulaire

notaire

office vacant

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrice LE JOUAN, notaire associé

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrice LE JOUAN, notaire associé

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrice LE JOUAN, notaire associé

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrice LE JOUAN, notaire associé

huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTA

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL, Bertrand MACÉ et Stéphane RAMBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelleDev KOYTCHA et Julie ABEL, notaires associés

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Grenoble

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

représentante des étudiants

inspecteur des finances publiques

agent comptable de la Chancellerie des universités de Poitiers

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Observatoire de la Côte d'Azur

administrateur des finances publiques affecté à la recette des finances de Meaux, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

représentants du ministre de l'économie et des finances

administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

représentants du ministre de l'économie et des finances

professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités

pour l'année universitaire 2016-2017

à compter de leur date d'installation au cours de cette période

Strasbourg

en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités

pour l'année universitaire 2016-2017

à compter de leur date d'installation au cours de cette période

Strasbourg

en sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités

pour l'année universitaire 2016-2017

à compter de leur date d'installation au cours de cette période

Nantes

en sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

professeur associé des universités à temps plein sur emploi vacant et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université

pour l'année universitaire 2016-2017

à compter de la date de son installation au cours de cette période

Lyon

en prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale

professeur associé des universités à temps plein sur emploi vacant et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université

pour l'année universitaire 2016-2017

à compter de la date de son installation au cours de cette période

Lyon

en prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale

professeur des universités associé dans les conditions

1. Pour une période ci-après précisée

professeur des universités associé à temps plein

30e section

université de Strasbourg, un an

professeur des universités associé dans les conditions

1. Pour une période ci-après précisée

professeur des universités associé à temps plein

18e section

université de Strasbourg, un an

professeur des universités associé dans les conditions

1. Pour une période ci-après précisée

professeur des universités associé à temps plein

5e section

université de Cergy-Pontoise, trois ans

professeur des universités associé dans les conditions

1. Pour une période ci-après précisée

professeur des universités associé à temps plein

5e section

université de Cergy-Pontoise, trois ans

professeur des universités associé dans les conditions

1. Pour une période ci-après précisée

professeur des universités associé à temps plein

13e section

université Paris-IV, trois ans

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

1re section

université de Strasbourg

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

1re section

université de Strasbourg

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

2e section

université de Saint-Etienne

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

5e section

université de Poitiers

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

2e section

université de Poitiers

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

université de Paris-Dauphine

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

université de Paris-Dauphine

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

université de Paris-Dauphine

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

université de Paris-Dauphine

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

université de Paris-Dauphine

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

60e section

université de Marne-la-Vallée

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

27e section

université de La Rochelle

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

2e section

université de Bordeaux

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

2e section

université de Bordeaux

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

université Paris-X

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

71e section

université Paris-IV

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

université Paris-IV

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

22e section

université Paris-IV

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

11e section

université Paris-IV

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

1re section

université Paris-IV

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

71e section

université Paris-II

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

université Paris-II

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

université Paris-II

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

1re section

université Paris-II

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

18e section

université Bordeaux-III

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

61e section

Institut national des sciences appliquées de Lyon

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

60e section

Institut national des sciences appliquées de Lyon

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

4e section

institut d'études politiques de Grenoble

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

60e section

Ecole centrale de Lyon

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

Ecole centrale de Lyon

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

71e section

Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

63e section

Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

60e section

Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

6e section

Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

18e section

Conservatoire national des arts et métiers

président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) par Armateurs de France

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, affectée aux ministères sociaux

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté aux ministères sociaux

première conseillère de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, et à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

administratrice civile, cheffe du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au sein de la communauté d'universités et d'établissements Paris Sciences et Lettres - PSL Research University. Chaque programme est ouvert à des partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ou à des institutions professionnelles, publiques ou privées, en France ou à l'étranger

au programme doctoral

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration. »

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des industries de santé. »

attaché principal d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques. »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'économie de la donnée. »

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation. »

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des produits. »

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la coopération internationale. »

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques. »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. »

attachée principale d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi industriel. »

attachée principale d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design. »

ingénieure en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration

agents contractuels

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché économique principal, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

attaché principal d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

ingénieur en chef de l'armement, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

agent contractuel, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite

attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des retraites

administrateur civil, chef du bureau des formations générales et technologiques

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques

Chargé de recherche, à

Ingénieure d'études, et

Attachée d'administration de l'Etat

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Attachée d'Administration de l'Etat

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur des

Professeur des universités, et à

directeur de l'unité FR2964

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7252

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Professeur des Universités

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée 1

Directeur Adjoint

fins

mentionnées à l'article 12°

Directrice Adjointe

fins

mentionnées à l'article 12°

Responsable gestion

fins

mentionnées à l'article 12°

Directeur Adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée, Article 2

aux fins

mentionnées à l'article 1 et dans la limite de 20 000 € HT

3000

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants