DEC162506DR15
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Caro
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC162506DR15
(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Novembre 2016
07/11/2016
De:
Catherine Morel-Chevillet
administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC162506DR15
(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Novembre 2016
07/11/2016