07 Novembre 2016
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kelly BOLMIN
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pointe-à-Pitre
"
suppleant
JUSB1633386A
(source BOMJ)
nomination
07 Novembre 2016
07/11/2016
De:
Natacha COURIOL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1633386A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Novembre 2016
07/11/2016
De:
Jean-François Caro
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC162506DR15
(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Novembre 2016
07/11/2016
De:
Catherine Morel-Chevillet
administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC162506DR15
(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Novembre 2016
07/11/2016
De:
Bruno Maureille
Objet:
directeur de la
DEC162504DR15
(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Novembre 2016
07/11/2016
De:
Jean-François
DEC162504DR15
(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Novembre 2016
07/11/2016
De:
Catherine Morel-Chevillet
Objet:
administratrice
DEC162504DR15
(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Novembre 2016
07/11/2016