DEC162815DR10

De: Ali Ouadi [IR]
Objet:
à
DEC162815DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Décembre 201606/12/2016
De: Fabienne Hamel [TCE]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1
DEC162815DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Décembre 201606/12/2016
De: David Brasse
directeur de l'unité GDR2917
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162815DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Décembre 201606/12/2016