DEC171502DR05
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques de Maillard
Objet:
PU2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC171502DR05
(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Mai 2017
05/05/2017
De:
Dominique Barth
directeur de l'unité FR2002
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Délégué régional
"
DEC171502DR05
(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Mai 2017
05/05/2017