conseillère départementale du canton de Saint-Fargeau-Ponthierry (77)

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris

ingénieure en chef des mines

directrice adjointe à l'École nationale supérieure des mines de Paris

vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'industrie

inspectrice divisionnaire des finances publiques à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléante

chargé de mission développement durable et efficacité énergétique dans le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche

administratrice des finances publiques à la direction régionale des finances publique des Hauts-de-France et du département du Nord

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé du budget

titulaire

conseiller métropolitain

membre du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements où sont situées les implantations principales de l'école

sur proposition de leur exécutif

Métropole Européenne de Lille

suppléant

conseiller métropolitain délégué au schéma d'aménagement numérique et nouvelles technologies - filières « Technologies de l'information et de la communication » Lille's French Tech

membre du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements où sont situées les implantations principales de l'école

sur proposition de leur exécutif

Métropole Européenne de Lille

titulaire

chef de la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

ingénieure générale des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements où sont situées les implantations principales de l'école

sur proposition de leur exécutif

Communauté d'Agglomération du Douaisis

suppléant

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements où sont situées les implantations principales de l'école

sur proposition de leur exécutif

Conseil régional des Hauts-de-France

titulaire

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements où sont situées les implantations principales de l'école

sur proposition de leur exécutif

Communauté d'Agglomération du Douaisis

titulaire

chef du Pôle entreprises, économie, emploi de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléant

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

administrateur des finances publiques, direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléant

administrateur général des finances publiques, direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé du budget

titulaire

adjoint au chef de la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants de l'État

suppléant

chef de la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

professeure des universités à l'université Claude Bernard Lyon 1

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

professeure des universités et conseillère d'établissement et de site à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Nantes Métropole

suppléant

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Nantes Métropole

suppléant

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Conseil régional des Pays de la Loire

suppléant

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Brest Métropole

suppléant

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Nantes Métropole

titulaire

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Conseil régional de Bretagne

titulaire

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Brest Métropole

titulaire

Pellerin(Isabelle)

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Rennes Métropole

titulaire

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Nantes Métropole

Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

titulaire

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire et impliquées dans les activités de l'école

sur proposition de leur exécutif

Conseil régional des Pays de la Loire

titulaire

chef du Pôle entreprises, économie, emploi de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléant

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

administratrice civile hors classe

à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

auprès du directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

afin de l'assister

contrôle budgétaire

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice, direction des affaires juridiques, sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

attaché d'administration de l'État hors classe, adjoint au chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction de la logistique et du patrimoine

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

chef de mission agriculture et environnement, chef du bureau de la commande publique et des achats à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sous direction de la logistique et du patrimoine

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

attaché d'administration de l'État, responsable des marchés publics de travaux, immobiliers et maintenance, bureau de la commande publique et des achats à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction de la logistique et du patrimoine

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du bureau des moyens logistiques à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sous direction de la logistique et du patrimoine

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

responsable d'établissement du laboratoire SCL du Havre

au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL du Havre

directeur de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjoint au responsable département scientifique à l'unité de direction

directrice de laboratoire de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargée de mission auprès du responsable du laboratoire de Bordeaux

jusqu'à son départ à la retraite

directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

responsable du laboratoire de Bordeaux

directrice de laboratoire de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjointe au responsable du laboratoire du Montpellier

directeur de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

responsable du laboratoire du Havre

directrice de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

responsable du laboratoire de Lille

directrice de laboratoire de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

responsable du laboratoire de Rennes

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

suppléante

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

(KRUMMENACHER)

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Raincy

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Millau

greffière chef de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Millau

à la date du présent arrêté

administratrice générale

directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration

directeur général délégué de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

administratrice civile hors classe

sous-directrice des métiers et des carrières au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

conseiller maître à la Cour des comptes

administrateur général de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

directeur, secrétaire général adjoint

secrétaire général du ministère de la culture et de la communication par intérim

secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

président du conseil d'administration du domaine national de Chambord

adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au Commissariat général à l'égalité des territoires

membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

représentante du ministre chargé des collectivités territoriales

président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

au titre de l'agriculture

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

au titre de l'agriculture

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

administrateur civil hors classe

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet

directeur des services pénitentiaires hors classe

sous-directeur à la sous-direction des missions de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

conseiller pénitentiaire

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Paris

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrate du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

Administrateur général de 2e classe

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes de

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

nommé adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté (groupe III)

président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire

président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

directeur adjoint du cabinet

administrateur général

directeur général de l'établissement public Voies navigables de France

membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »

membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »

membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »

président du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »

directeur des services de transport

ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane

délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans

(MEDTRONIC)

le code 3498986 correspondant à REVEAL DX

contractuel, assistant de direction

valideur hiérarchique les ordres de mission des agents relevant de l'échelon de direction dans l'application Chorus DT

agent contractuel, adjoint à la directrice de projet

les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission

attaché d'administration

dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale

dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés

administrateur civil, chef de bureau, des organisations syndicales dans la limite du périmètre du bureau du dialogue social

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais

adjoint administratif de 1re classe, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais

adjoint administratif de 2e classe, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais

attaché d'administration, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais

adjointe administrative principale de 1re classe

les ordres de mission dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique, dans le périmètre de la sous-direction

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la direction

attachée d'administration

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines

directrice adjointe du travail

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais des organisations syndicales dans la limite du périmètre du bureau du dialogue social

secrétaire administrative de classe normale, assistante de direction

valideur hiérarchique les ordres de mission des agents relevant de l'échelon de direction dans l'application Chorus DT

adjointe administrative de 1re classe

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

directrice de projet

les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission

attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service

dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de vie au travail

dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés

attachée d'administration

dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais

adjointe administrative principale de 2e classe

dans la limite des attributions du bureau de la formation

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la formation

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais

attaché d'administration hors classe, chef de mission

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission des parcours professionnels

attaché d'administration hors classe, chef de la mission

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission de la diversité et de l'égalité des chances

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

ingénieur d'études, de recherche et de formation, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attaché principal d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

secrétaire administratif classe normale, adjoint à la cheffe de section

les actes de gestion

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attaché d'administration, chef du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'action sociale

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

conseiller d'administration, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

directeur du travail, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de la mission

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission des parcours professionnels

attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission de la diversité et de l'égalité des chances

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

administratrice civile, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration, cheffe de la section du corps contrôleurs du travail

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques jeunesse et des personnels des instituts spécialisés

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

assistante ingénieure, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

assistante ingénieure, cheffe de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attachée principale d'administration, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

conseillère d'administration, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, cheffe de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des pensions

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des validations de services

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du pôle gestion des pensions

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

administratrice civile, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention

inspectrice principale jeunesse et sports, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention

attachée d'administration, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

ingénieure d'études, de recherche et de formation, adjointe à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

conseillère d'administration, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'action sociale

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, cheffe de la section de la synthèse indemnitaire

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée principale d'administration, cheffe de la section d'« appui à la gestion et contrôle interne »

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau du recrutement

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'appui juridique et du contentieux

administrateur civil, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'animation du dialogue social

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau du recrutement

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion

administratrice civile hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la formation

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la formation

administratrice civile hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'appui juridique et du contentieux

directrice du travail, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

assistante ingénieur, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

II. -

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur de la construction aéronautique

I. -

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

I. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

I. -

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

I. -

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la règlementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

II. -

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de la construction aéronautique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

I. -

cadre supérieur de la SNCF, chef de la mission de la coopération internationale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, assurant par intérim les fonctions d'adjoint au directeur du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, assurant par intérim la fonction de chef de la mission du droit des passagers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des transporteurs et services aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des aéroports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, directeur de projet auprès du directeur du transporteur aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, ainsi que pour les affaires relatives au droit du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale des salariés du transport aérien et des entreprises intervenant sur les aéroports

agent contractuel, chef de la division finances du département administratif

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur général des ponts de eaux et des forêts, conseiller scientifique, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département sûreté équipements

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information et navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

agent contractuel, chef du pôle support

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances de la mission gestion des ressources, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur Europe et International, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

D. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

D. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des immatriculations, pour les affaires relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, la gestion des droits spécifiques sur les aéronefs et la tenue du registre français d'immatriculation prévu à l'article L. 6111-2 du code des transports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des immatriculations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de programme, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien, ainsi qu'au traitement des questions de facilitation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des passagers aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

colonel (C.R.) de l'armée de l'air, chef du bureau de la défense

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services aériens internationaux, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

administrateur civil, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la régulation économique des aéroports, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et du suivi des cahiers des charges de leurs exploitants

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur, en charge des systèmes informatiques de la direction du transport aérien et chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant le transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail et l'emploi et à la protection sociale du personnel navigant. »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe du service technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décision et marchés, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la sûreté et de la défense