DEC172731DR05

De: Bernard Jollans
Objet:
IRHC
DEC172731DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Francine BIZOT
Objet:
IR1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC172731DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Jean-Marc Le Martin
directeur de l'unité MOY1673
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC172731DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017