inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe dans l'académie de Bordeaux

afin d'occuper l'emploi de conseiller de recteur, délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Montpellier (groupe II)

au détachement

conseiller de recteur, délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Bordeaux (groupe II)

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe

(EL HARRAS)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Angers

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative, est

à compter de la date de passation des comptes, nommée à titre exceptionnel

à compter de la date de passation des comptes

Article 2

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rennes

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rennes

à compter de la date de passation des comptes

(FOUVILLE)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes

à compter de la date de passation des comptes

délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe

Le groupe La République en Marche

délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe

Développement durable

Affaires économiques

Développement durable

Affaires économiques

administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées, son mandat venant à échéance le

administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

contrôleur général de 1re classe, contrôleur budgétaire régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre suppléant, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

contrôleur général de 1re classe, contrôleur budgétaire régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions des articles L. 4111-3-1 et D. 4111-25 du code de la santé publique

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalité qualifiée représentant le monde combattant

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

secrétaire de la branche IFSTTAR du syndicat SUD Recherche EPST - Solidaires

membre élu suppléant de l'organisation Solidaires Environnement

membre élu suppléant de l'organisation Solidaires Environnement de la commission d'évaluation

membre élu titulaire de l'organisation Solidaires Environnement

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

préfet de la Moselle

directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

préfet de la Moselle

préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur

conseiller du Gouvernement

préfet du Territoire de Belfort

directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet du Territoire de Belfort

conseillère maître à la Cour des comptes

vice-présidente du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation

agent contractuel

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat

chargé de mission

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau

contrôleur principal des finances publiques

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

professeur des écoles, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

cadre contractuel

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

conseiller des affaires étrangères, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

cadre contractuel

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

conseiller des affaires étrangères, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

cadre contractuel, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

conseillère des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction du développement durable

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain

directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

attaché d'administration

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

directeur principal des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

4

magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

7

greffier

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

directeur des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

directeur des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

attachés d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

directeur principal des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

attaché d'administration

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

9

magistrat

dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

directrice adjointe chargée des activités pédagogiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration

dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet de la directrice des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet de la directrice des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attaché d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A et directrice de la communication

dans la limite des attributions du pôle communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

directrice principale des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

5

directrice des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

5

conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

4

directrice principale des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

3

conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

3

conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

conseillère d'administration, conseillère d'administration

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

magistrates

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

magistrates

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

magistrate

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

7

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

greffières

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

conseillère d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

directrice des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

9

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

greffière principale

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

magistrate

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

directrice principale des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

magistrate

dans la limite des attributions du projet Portalis

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

attaché d'administration de l'Etat, ses adjoints

dans les mêmes conditions

administrateur civil, son adjoint

dans les mêmes conditions

magistrat, et à

dans les mêmes conditions

attaché principal d'administration de l'Etat

dans les mêmes conditions

magistrates, ses adjointes

dans les mêmes conditions

directrice des services de greffe judiciaires, ses adjoints

dans les mêmes conditions

à

dans les mêmes conditions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

rédacteurs au bureau de la nationalité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

administrateur civil, chef du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'implantation et de l'économie des professions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des officiers ministériels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion de officiers ministériels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, adjoint au chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la nationalité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

magistrate, chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau du droit commercial général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrates, adjointes au chef du bureau du droit processuel et du droit social

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile chef du bureau du statut et de la déontologie des professions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau du droit des obligations

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau du droit des personnes et de la famille

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe au chef du bureau du statut et de la déontologie des professions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau du droit des personnes et de la famille

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section du sceau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, adjointe au chef du bureau du droit des obligations

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directrice principale des services de greffe judiciaires, adjointe au chef de la section du sceau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

Directeur de recherche

Frédéric

3666

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Technicien de la recherche

3558

au nom de la déléguée régional(e), prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur de Recherche, et à Marjorie

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE

personne compétente en radioprotection

à compter du 09/09/2016

Joël

professeur des universités de 2e classe

directeur de l'unité UMR6082

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Franck

directrice de recherche de 1e classe

directeur de l'unité UMR6004

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

physicienne adjointe de classe normale

Corinne

professeur des universités de 1e classe

directrice de l'unité UMS3113

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Jean-Marie

ingénieure d'études de 1e classe

directeur de l'unité UMR6625

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche de 2e classe

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

professeur des universités de 2e classe

professeur des universités de 2e classe

professeur des universités de 1e classe

maître de conférences de classe normale

directrice de l'unité UMR6590

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IR et à

APAE, à

TCS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur par intérim de l'unité mixte de service n°831

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

PU2

aux fins

mentionnées à l'article 1er

PU1

directrice par intérim de l'unité FR2483

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IRHC

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

IR1

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur de l'INP

au nom du président du CNRS, le contrat afférent à la modernisation, l'opération et la maintenance de la ligne CRG-A IN6 « Sharp »

IRHC

IR1

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité MOY1673

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

T,aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

TCN

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DR

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

technicien de la recherche de classe supérieure

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susviséef, Article 2

technicien de la recherche de classe supérieure, à

Chargé de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1€

Chargé de recherche et à

Ingénieur d'Etudes, à

directrice de l'unité 8560

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1* de la présente décision

directeur adjoint par intérim

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susviséet, Article 2

dans l'unité du CNRS n° UMR 5221 L2C

à compter du 30/09/2017

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)

directeur adjoint par intérim, à

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1€, Article 3

directeur par intérim de l'unité 8548

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche de 2e classe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

ingénieure d'études de 1ère classe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

ingénieure de recherche

directrice adjointe administrative de l'INS2I

Assistante Ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1°" de la présente décision

Directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.i de la décision

Directrice de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Responsable administratif

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1