DEC172740DR14

De: Jean-Baptiste Daban
Objet:
IR et à
DEC172740DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Pascal Macher
Objet:
APAE, à
DEC172740DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Stéphanie Bruel
Objet:
TCS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC172740DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Michael Toplis
directeur par intérim de l'unité mixte de service n°831
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC172740DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017