adjointe à la directrice

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité MOY1609 intitulée « Direction Innovation et Relations avec les Entreprises » (DIRE)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DIRE

les actes suivants : a) Les commandes ayant trait aux frais de protection intellectuelle