ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

président de l'unité MOY1675 intitulée « Structure de Soutien du Comité d'Ethique » (COMETS)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles du COMETS

les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit