DEC181199DR12
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain BADIE
Objet:
IR
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC181199DR12
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 2018
01/03/2018
De:
François QUANTIN
directeur de l'unité USR3155
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Délégué régional
"
DEC181199DR12
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 2018
01/03/2018