au nom du président-directeur général du CNRS

autorité d'enregistrement déléguée, les décisions habilitant nominativement les personnels des équipes de recherche du CNRS à accéder aux données du système national des données de santé

institué à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de projets intéressant la santé publique. »

au nom du président-directeur général du CNRS

autorité d'enregistrement déléguée, les décisions habilitant nominativement les personnels des équipes de recherche du CNRS à accéder aux données du système national des données de santé

institué à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de projets intéressant la santé publique

tenir à jour la liste des personnes habilitées à accéder à ces données, leurs profils d'accès respectifs et les modalités d'attribution, de gestion et de contrôle des habilitations, conformément au modèle établi par l'arrêté du

susvisé. »