directeur général délégué à la science

au nom du président-directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions, à l'exclusion : des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints et des comptables secondaires ; des décisions de création, de renouvellement, de suppression d'unités ; des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des conventions de site avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; des transactions d'un montant supérieur à 150 000 euros hors taxes

au nom du président-directeur général du CNRS

autorité d'enregistrement déléguée, les décisions habilitant nominativement les personnels des équipes de recherche du CNRS à BO Avr. 2022 / p.413 accéder aux données du système national des données de santé

institué à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de projets intéressant la santé publique