responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

déléguée régionale par intérim de la circonscription Normandie (DR19)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

déléguée régionale par intérim

au nom du président-directeur général du CNRS pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses et en recettes

tous les actes et décisions concernant les opérations délocalisées suivantes : les dépenses de fonctionnement et d'équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail ; les accidents du travail (y compris pour les agents de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS)