De: | Michel Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et par délégation |
Objet: | l'application du présent arrêté Fait à Paris, le 25 août 2003 La ministre de l'écologie et du développement durable, Pour la ministre de l'écologie et du développement durable et par délégation Pour le directeur de la nature et des paysages |