Direction de la nature et des paysages (organisation)


De:
Michel
Objet:
la coordination des équipes, du suivi des opérations et apportent leur assistance technique au préfet
c) Suivi des opérations
En application de l'article 8 du présent arrêté, lorsqu'un loup est abattu ou blessé, l'information doit être immédiatement communiquée au préfet. Les agents de l'ONCFS prennent en charge le cadavre ou la recherche de l'animal blessé
III-4. Bilan annuel des opérations
Des bilans de tirs d'effarouchement, de défense et de prélèvement seront établis par les préfets au
20 juillet 2008
au
30 octobre 2008
au
31 mars 2009
Ils seront transmis aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture
Fait à Paris, le
23 mai 2008
Le directeur de la nature et des paysages
Groupe:
charge
20 Juin 200820/06/2008
De: Michel Le
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et par délégation
Objet:
l'application du présent arrêté
Fait à Paris, le
25 août 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable, Pour la ministre de l'écologie et du développement durable et par délégation
Pour le directeur de la nature et des paysages
Groupe:
charge
10 Novembre 200310/11/2003
De: Jean-Marc Michel
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Michel
Objet:
l'exécution de la présente décision
Fait à Paris, le
30 juillet 2003
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages
Groupe:
charge
10 Octobre 200310/10/2003
De: Guy Fradin
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Septembre 200327/09/2003
De: Guy Fradin
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Remplace:Mme Christiane Barret
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Hyères (Var)
Objet:
sous réserve des dispositions du présent arrêté
Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages
l'exécution du présent arrêté, qui
au Journal officiel de la République française
Groupe:
date_fin="2005-04-25"
renouvellement
08 Février 200108/02/2001
De: Brest (Finistère)
Objet:
sous réserve des dispositions du présent arrêté
Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages
l'exécution du présent arrêté, qui
au Journal officiel de la République française
Groupe:
date_fin="2005-04-25"
renouvellement
08 Février 200108/02/2001
De: Barret (Christiane)
Objet:
directrice de la nature et des paysages
Remplace:Mme Guth (Marie-Odile)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200003/08/2000
De: Guth (Marie-Odile)
Objet:
directrice de la nature et des paysages
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: de Mascarin (Réunion)
Objet:
Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages
l'exécution du présent arrêté, qui
au Journal officiel de la République française
Groupe:
date_fin="2003-08-18"
renouvellement
18 Mars 199918/03/1999
De: de Gap-Charance (Hautes-Alpes)
Objet:
Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages
l'exécution du présent arrêté, qui
au Journal officiel de la République française
Groupe:
date_fin="2003-06-15"
renouvellement
18 Mars 199918/03/1999
De: de Bailleul (Nord)
Objet:
sous réserve des dispositions du présent arrêté
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages
l'exécution du présent arrêté, qui
au Journal officiel de la République française
Groupe:
date_fin="2001-05-17"
renouvellement
12 Mars 199812/03/1998
De: Guth (Marie-Odile)
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Remplace:M. Sanson (Marc)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199712/09/1997
De: Sanson
Objet:
Fait à Paris, le
5 mars 1997
Pour le ministre et par délégation
Le directeur de la nature et des paysages
Groupe:
date_debut="1995-04-25"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Mars 199721/03/1997
De: Hyères (Var)
Objet:
Départements : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages
l'exécution du présent arrêté, qui
au Journal officiel de la République française
Groupe:
date_debut="1995-04-25"
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Mars 199721/03/1997
De: Marc Sanson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Brest (Finistère)
Objet:
sous réserve des dispositions du présent arrêté
Départements : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages
l'exécution du présent arrêté, qui
au Journal officiel de la République française
Groupe:
date_fin="2000-04-25"
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Simon (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199210/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.