DEVA1015174A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe JUIN
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. André-Pierre VILMANT
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1015174A
(source BODD)
nomination
10 Juillet 2010
10/07/2010
De:
Jean-François DUPRONT
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Jean-Michel BIDOT
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1015174A
(source BODD)
nomination
10 Juillet 2010
10/07/2010
De:
Jean-Claude COULARDOT
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Jean-Claude FINOT
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1015174A
(source BODD)
nomination
10 Juillet 2010
10/07/2010
De:
André-Pierre VILMANT
Objet:
au mandat
Groupe:
Membresdu Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1015174A
(source BODD)
cessation de fonction
10 Juillet 2010
10/07/2010
De:
Jean-Claude FINOT
Objet:
au mandat
Groupe:
Membresdu Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1015174A
(source BODD)
cessation de fonction
10 Juillet 2010
10/07/2010
De:
Jean-Michel BIDOT
Objet:
au mandat
Groupe:
Membresdu Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1015174A
(source BODD)
cessation de fonction
10 Juillet 2010
10/07/2010
