DEVA1207031A

De: Roland MAGUER
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Miguel BOYER
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1207031A(source BODD)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Thierry BOUCHEZ
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Éric GOBERT
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1207031A(source BODD)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Éric GOBERT
de
Objet:
au mandat
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1207031A(source BODD)
cessation de fonction
25 Avril 201225/04/2012
De: Miguel BOYER
Objet:
au mandat
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1207031A(source BODD)
cessation de fonction
25 Avril 201225/04/2012