DEVA1400562S


De: Patrick Cipriani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 15 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division « aéroports » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Thomas Lévecque
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien » à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division « régu lation et développement durable » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Franck Besse
agent contractuel, chef de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aéroports » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Objet:
les ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Jean-Pierre Monsiaud
adjoint d'administration de l'aviation civile, régisseur d'avances et de recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'État, chef de la division « aéroports » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Nicolas Vende
adjoint d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Thomas Lévecque
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division « régu lation et développement durable » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Franck Besse
agent contractuel, chef de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aéroports » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Jean-Pierre Monsiaud
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Joëlle Petitbois
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du dépar tement « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Annie Ostrowsky
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Danielle N'Guyen N'Goc-Aubier
agent contractuel, médecin de région
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 4 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Françoise Poussard
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Christine Torralba
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Evelyne Peyrillaud
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Catherine Michel
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Magali Meneux
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du directeur
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Sylvie Ferrari
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département « surveillance et régulation » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Carole Dran
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Danie Collignon
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Martine Mignot
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014
De: Ghislaine Deweirder
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201410/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.